Légalisation de documents par Coursier

 

Légalisation de documentsLa légalisation de documents par Coursier consiste à faire authentifier des documents français à destination d'une administration ou d'un organisme étranger. La légalisation peut également concerner un document étranger, traduit par un traducteur assermenté, en vue d’une démarche en France. La légalisation d’un document atteste de l'authenticité de la signature d'un acte, la qualité du signataire et, éventuellement, l'identité du sceau ou timbre inscrit sur cet acte. La légalisation de documents français donne lieu à l'apposition d'un cachet. Concernant les actes à caractère commercial ou industriel, pour lesquels nous sommes spécialisés, ils peuvent être légalisés à condition qu'ils aient été préalablement vérifiés par la chambre de commerce et d'industrie (CCI). Nos coursiers sont formés à ces démarches et se déplacent en votre nom pour faire vérifier et légaliser vos documents dans les CCI, au Ministère des Affaires Etrangères et dans les Consulats étrangers à Paris et en Île-de-France.

Important : Avant d’envoyer un coursier, il est impératif de vérifier les conditions de légalisation de vos documents : autorités compétentes, conditions de recevabilité, coût, principaux cas particuliers, adresses, etc. En cas de dossier incomplet ou non-conforme, le coursier ne pourra pas effectuer la légalisation et les frais de déplacement du coursier resteront à votre charge.

Plus d’informations au 01 81 93 40 00

Exemples de légalisation de documents par Coursier

► Légalisation de Signature

La légalisation de signature vise à authentifier une signature. Elle concerne uniquement les actes effectués sous seing privé, et non les actes authentiques. La légalisation de signature a pour intérêt de prouver qu'une signature correspond bien à l'identité de la personne qui a signé un document sous seing privé. Dans le cadre du commerce international, la légalisation commerciale favorise la production et l'admission de documents à l'étranger. Par exemple, il peut être nécessaire de faire légaliser la signature d'un contrat ou d'une attestation sur l'honneur. Si vous souhaitez légaliser la signature d'un document commercial, faites légaliser votre signature par coursier auprès des CCI de Paris et d’Ile-de-France : un service simple, rapide et efficace.

► Visa de Certificat d’Origine et Facture Export

Dans le cadre des formalités export, le visa de la CCI est une action qui authentifie le certificat d'origine, attestant de l’origine des marchandises, ou la facture export. Cette action est complétée par l'apposition du sceau de la CCI émettrice pour authentification, du lieu et de la date de délivrance. Par l’apposition d'un visa sur un certificat d'origine ou une facture export, la CCI s’engage à ce que le document soit correctement établi, dans sa totalité, et conforme aux règles en vigueur. Nos coursiers, parfaitement formés à ces démarches administratives, font viser vos documents et vous les renvois immédiatement. La formalité peut être effectuée sous 2 à 3 heures.

► Apostille en Cour d’Appel

Pour les pays signataires de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, l'apostille remplace la légalisation d'un acte officiel en provenance d'un autre pays par une formalité unique (ex : actes notariés, état civil). L’apostille, qui est nécessaire dans les cas de procédure d'adoption ou de naturalisation, prend la forme d'un cachet portant la mention « Apostille ». En France, l'apostille est délivrée gratuitement par la Cour d'Appel dans le ressort de laquelle les documents ont été établis. Par conséquent, la Cour d’Appel de Paris est exclusivement compétente pour délivrer l'apostille des actes dont l’autorité signataire (ou l'autorité ayant apposé une mention d'enregistrement ou de certification) a son siège dans les départements 75, 93, 94, 91, 77 et 89. En revanche, les documents établis dans les départements 78, 92 et 95 sont du ressort de la Cour d'Appel de Versailles. Expérimentés à ce type de démarches, nos coursiers se déplacent dans les Cours d’Appel de la région parisienne pour faire apostiller vos documents et vous les réexpédie dès la formalité effectuée.