Article 1 : Application
Toute commande équivaut à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions et à la renonciation par le client à toutes stipulations contraires et à ses propres conditions générales d’achat. Si une quelconque disposition des présentes conditions se révélait nulle et sans objet, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des dispositions.

Article 2 : Objet
TRAVELER COURSES met à la disposition de tout intéressé, sur sa demande, un coursier équipé d’un véhicule motorisé. Le véhicule commandé doit être adapté au volume et au poids de la marchandise transportée. En cas d’annulation tardive de commande ou de commande d’un véhicule manifestement inadapté, le déplacement du coursier est d’un montant équivalant à la course commandée et demeure à la charge du client.

Article 3 : Tarification et facturation
La tarification est établie en fonction du prix du bon et du barème en vigueur au jour de la commande. Les tarifs sont susceptibles de modification, sans information préalable.
Sauf accord préalable, les factures sont éditées mensuellement. Elles doivent être d’un montant minimum de 15,00 euros TTC. Toutes factures d’un montant inférieur seront majorées de la différence, pour atteindre le montant minimum conventionnel.
Les courses sur appel peuvent être majorées d’un ou plusieurs bons dans les cas suivants : surcharge, encombrement, manutention, attente de plus 10 minutes, accès difficile (livraison dans les salons, parcs d’exposition, hôpitaux, administrations, bâtiments sécurisés, etc.).

Article 4 : Ouverture de compte
À l’exception de la formule Freedom Express (sans engagement), l’ouverture de compte implique une facturation minimum mensuelle de 25,00 € HT. En cas de commande d’un montant inférieur, la facture sera majorée de la différence, pour atteindre le montant minimum de 25,00 € HT.
Le compte demeure activé pour une durée indéterminée. Néanmoins, le client est en droit d’obtenir la clôture du compte, à condition de respecter un préavis de deux mois. Sa demande de clôture doit être fait par lettre recommandée et sera prise en compte à la fin du second mois de préavis.

Article 4 : Règlements
Nos prestations sont payables au comptant dès réception de la facture, sans escompte.
De convention expresse, le retard ou le défaut de paiement d’une échéance, ou le refus d’acceptation d’une traite, entraîne :
- D’une part, l’exigibilité de toutes les sommes dues par le client sans mise en demeure ni autre formalité, et ce, quelque que soit le mode de règlement prévu.
- Et d’autre part, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, l’exigibilité d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, avec un minimum de 100,00 euros HT, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires et de recouvrement éventuels.

Article 5 : Responsabilité
En cas de conditions exceptionnelles de circulation (pluie, neige, manifestation etc.), TRAVELER COURSES décline toute responsabilité en cas de retard de livraison.
En cas de retard de livraison pour quelque raison que ce soit, notre responsabilité est strictement limitée au montant du prix du transport et exclut tout autre préjudice direct, indirect, matériel et immatériel comme la perte de marché, de bénéfice, de chance ou la privation de jouissance.
Dans tous les autres cas où notre responsabilité serait engagée pour quelque cause que ce soit, elle est strictement limitée à la réparation du seul dommage matériel justifié résultant de la perte ou de la détérioration subie par les marchandises confiées, sans pouvoir excéder la somme de 20,00 euros HT par adresse et 15,00 euros HT par kilo, avec un maximum de 300,00 euros HT par livraison.
TRAVELER COURSES déclare ne pas prendre connaissance du contenu de chaque pli et colis. Par conséquent, nous dégageons toute responsabilité si la direction de TRAVELER COURSES n’a pas été préalablement informée de la nature et de la valeur de l’objet transporté.
Notre responsabilité ne peut être engagée si les dommages sont dus à une insuffisance ou inadéquation de l’emballage, ou à une surcharge manifeste.

Articles 6 : Compétences
Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris, et les présentes ainsi que leurs suites seront soumises au droit français, même en cas de transports internationaux, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

TRAVELER COURSES
Siège social : 23, rue Georges Bizet - 92000 Nanterre
SARL au capital de 10.000 euros.
SIREN : 477.974.315 RCS Nanterre