Conditions générales de vente

Article 1 : Application
Toute commande équivaut à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions et à la renonciation par le client à toutes stipulations contraires et à ses propres conditions générales d’achat. Si une quelconque disposition des présentes conditions se révélait nulle et sans objet, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des dispositions.

Article 2 : Objet
TRAVELER COURSES met à la disposition de tout intéressé, sur sa demande, un coursier équipé d’un véhicule motorisé. Le véhicule commandé doit être adapté au volume et au poids de la marchandise transportée.
En cas d’annulation tardive ou de commande d’un véhicule manifestement inadapté, la course demeure à la charge du client.

Article 3 : Tarification
La tarification est établie en fonction du prix du bon et du barème en vigueur au jour de la commande pour clients occasionnels (sans compte) ou au jour de l’ouverture de compte pour les clients réguliers.
Après ouverture de compte, les tarifs sont susceptibles de modifications, à condition d’en informer le client un mois avant modification.
Le tarif initial d’une course peut être majoré d’un ou plusieurs bons dans les cas suivants : surcharge, encombrement, manutention, attente de plus 15 minutes, adresse spéciale (accès difficile : salons, parcs d’exposition, hôpitaux, administrations, bâtiments sécurisés, etc.).

Article 4 : Facturation
Concernant les clients occasionnels (sans compte), les courses sont facturées à l’unité. Concernant les clients réguliers (avec compte), les courses sont facturées mensuellement.
Elles doivent être d’un montant minimum de 12.54 euros HT. Toutes factures d’un montant inférieur sont majorées de la différence.

Article 5 : Règlements
Concernant les clients occasionnels, nos prestations sont payables au moment de la commande, à moins de transmettre un bon de commande dûment rempli et signé par une personne autorisée (paiement à réception de facture, montant minimum : 50.00 euros HT). Concernant les clients réguliers, nos prestations sont payables dans les trente jours suivants la réception de la facture. Les factures sont envoyées par courrier ou email.
De convention expresse, le retard ou le défaut de paiement d’une échéance, ou le refus d’acceptation d’une traite, entraîne les effets suivants :
- D’une part, l’exigibilité des sommes dues par le client sans mise en demeure ni autre formalité, et ce, quelque que soit le mode de règlement prévu.
- D’autre part, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, l’exigibilité d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, avec un minimum de 100,00 euros HT, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires et de recouvrement éventuels.

Article 6 : Responsabilité
En cas de conditions exceptionnelles de circulation (pluie, neige, manifestation etc.), TRAVELER COURSES décline toute responsabilité en cas de retard de livraison.
En cas de retard de livraison pour quelque raison que ce soit, notre responsabilité est strictement limitée au montant du prix du transport et exclut tout autre préjudice direct, indirect, matériel et immatériel comme la perte de marché, de bénéfice, de chance ou la privation de jouissance.
Dans tous les autres cas où notre responsabilité serait engagée pour quelque cause que ce soit, elle est strictement limitée à la réparation du seul dommage matériel justifié résultant de la perte ou de la détérioration subie par les marchandises confiées, sans pouvoir excéder la somme de 20,00 euros HT par adresse et 15,00 euros HT par kilo, avec un maximum de 300,00 euros HT par livraison.
TRAVELER COURSES déclare ne pas prendre connaissance du contenu de chaque pli et colis. Par conséquent, nous dégageons toute responsabilité si nous ne sommes pas préalablement informée de la nature et de la valeur de l’objet transporté.
Notre responsabilité ne peut être engagée si les dommages sont dus à une insuffisance ou inadéquation de l’emballage, ou à une surcharge manifeste.

Articles 7 : Compétences
Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris, et les présentes ainsi que leurs suites seront soumises au droit français, même en cas de transports internationaux, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

TRAVELER COURSES
Siège social : 4 place de la Défense 92974 Paris-la-Défense cedex
SARL au capital de 10.000 euros.
SIREN : 477.974.315 RCS Nanterre